Quelles aides pour financer l’accompagnement de mon proche âgé ?

Votre parent n’est plus en mesure de tout gérer seul chez lui. Peut-être le soutenez-vous au quotidien dans ses démarches et ses activités. Nous vous proposons un b.a.-ba des dispositifs et des aides financières existants pour les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elles.

Bon à savoir

L’âge est une notion tout à fait arbitraire qui est utilisée par les pouvoirs publics pour faire la distinction entre le handicap et la dépendance.

A besoins et situations similaires, vos droits et vos interlocuteurs ne vont pas être les mêmes selon votre âge. A partir de 60 ans, on rentre dans la catégorie “personnes âgées” avec tout l'écosystème qui y est associé.

Pour les personnes âgées de 60 ans et plus, la porte d’entrée pour toute information va être le Clic - Centre local d’information et de coordination - que vous pouvez localiser au plus près de chez vous via le site officiel “pour-les-personnes-agees.gouv.fr”.
Pour accéder directement à la page dédiée, cliquez ici.

A partir de 60 ans, pour identifier le besoin d’aide et définir les droits associés, les organismes publics utilisent la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Cette grille distingue différents niveaux de besoins liés à la situation de dépendance d’une personne. Ainsi, il existe 6 groupes iso-ressources, dit GIR. Selon le type de GIR où vous avez été évalué, vos droits vont être différents.

Tour d’horizon des principaux dispositifs permettant de financer un accompagnement à domicile

Pour les personnes âgées qui vivent chez elles, vous trouverez à suivre les principaux dispositifs d’aide qui leur sont destinés.

Personnes dîtes dépendantes (GIR 1, 2, 3, 4)

L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA)

Jusqu’à la fin des années 90, il n’existait aucune allocation spécifique pour les personnes âgées dépendantes. Aujourd’hui, il existe l’APA sous deux formes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.
Pour les personnes vivant chez elles, l’APA permet de financer, selon le plan d’aide qui a été défini, les services d’aide à domicile, mais aussi la téléassistance, les aides techniques, l’adaptation du logement etc.

Critères d'éligibilité :

• Etre âgé de 60 ans ou plus
• Résider de façon stable et régulière en France
• Disposer d'une reconnaissance médicale de sa dépendance : Une équipe d’évaluation médico-sociale se déplace au domicile de la personne pour effectuer une évaluation de la situation de dépendance via la grille AGGIR. L’évaluation en GIR 1, 2, 3 et 4 ouvre droit à l’APA.
• Il n'existe pas de conditions de ressources, mais les revenus sont pris en compte dans le calcul du montant de l’APA
• Non cumulable avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou la Majoration pour Tierce Personne (MTP)

Le montant de l’APA dépend donc du degré de dépendance de la personne âgée, ainsi que de ses ressources financières.

Qui contacter ? Le Conseil départemental de son lieu de résidence
Pour aller plus loin, cliquez ici.

Les aides existantes dans le cadre des dispositifs de soutien aux proches aidants

Depuis 2015, ont été intégrées dans la loi les notions de “proche aidant d’une personne âgée” et de “proche aidant indispensable” qui désigne l’aidant d’une personne bénéficiaire de l’APA et qui assure auprès d’elle « une présence ou une aide indispensable à sa vie à domicile, et qui ne peut être remplacé pour ce faire par une autre personne à titre non professionnel » [1].

Cette reconnaissance s’accompagne de nouveaux droits avec la mise en place de deux dispositifs spécifiques :

• Aide au répit : majoration du plan d’aide de la personne bénéficiaire de l’APA afin de financer des solutions de répit permettant au proche aidant de souffler quelques jours ou de se dégager du temps dans la journée.
• Aide d’Urgence : majoration ponctuelle de l’allocation APA en cas d’hospitalisation du proche aidant afin de financer un hébergement temporaire ou un relais à domicile.

Qui contacter ? Le Conseil départemental de son lieu de résidence
Pour aller plus loin, cliquez ici.

Pour les proches aidants en activité professionnelle, il est également possible de bénéficier d’un Congé de proche aidant.

• En l’absence de dispositions conventionnelles propres à son entreprise ou à son secteur d’activité, ce congé est fixé à 3 mois maximum. Renouvelable, il ne peut néanmoins dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
• Pour bénéficier de ce congé, la personne aidée doit présenter un niveau de dépendance ou d’incapacité important (GIR 1 à 3 ou taux d’incapacité supérieur à 80%).
• Depuis 2020, il est possible de bénéficier dans le cadre de ce congé d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA) destinée à compenser une partie de la perte de salaire (demande à adresser à la Caf ou à la Msa pour les salariés relevant du régime agricole).

Pour aller plus loin, cliquez ici.

Personnes non dépendantes mais exprimant des besoins d’aide au quotidien (GIR 5 et GIR 6) ou ponctuels

Plan d’Action Personnalisé (PAP)

Les caisses de retraite développent une politique d’action sociale autour de la prévention de la perte d’autonomie. Dans ce cadre, elles aident à financer différentes prestations dont des prestations pour faciliter la vie à domicile. Ainsi, des plans d’aides peuvent être mis en place, permettant de financer une partie des besoins des personnes concernant des heures d’aide à domicile, mais aussi du portage de repas, de la livraison de courses, de la téléassistance, etc.

Critères d'éligibilité :

• Percevoir une pension personnelle ou de réversion de la caisse de retraite
• Avoir été évalué en Gir 5 & 6 : comme pour l’APA, une équipe d’évaluation médico-sociale se déplace au domicile de la personne pour effectuer une évaluation de sa situation via la grille AGGIR
• Etre âgé de 55 ans ou plus
• Existence de conditions de ressources et d’un plafond d’aide

Qui contacter ? Sa caisse de retraite principale, à savoir celle où on a cotisé le plus longtemps (Carsat, MSA, etc.)
Pour aller plus loin, cliquez ici.

Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

Il s’agit d’une aide transitoire permettant de financer les frais d’aide à domicile après une hospitalisation : Aide humaine - aide ménagère, garde de nuit, portage de repas - & Aides techniques.

Délivrée par sa caisse de retraite principale, l’aide est allouée pour une durée maximale de 3 mois afin de favoriser le rétablissement.

Critères d'éligibilité :

• Percevoir une pension personnelle ou de réversion de la caisse de retraite
• Etre âgé de plus de 60 ans (ou 55 ans en cas de pension de réversion)
• Formulation d’un diagnostic de récupération de l’autonomie (GIR 5 & 6)
• Disposer de revenus ne permettant pas de bénéficier de l’aide sociale du département
• Dispositif soumis à conditions de ressources
• Pas cumulable avec les aides destinées aux personnes dépendantes ou en situation de handicap (APA, ACTP, PCH, MTP)

Qui contacter ? Plan d’aide mis en place à la demande du service social/assistant social hospitalier ou du cadre infirmier
Pour en savoir plus, contactez votre caisse de retraite principale.

En marge de ce dispositif, d’autres aides sont susceptibles d’exister selon les territoires et les contrats d’assurance :

L’aide ménagère complémentaire des soins (ACMS)

• Il s’agit d’une aide permettant d’augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile attribuées au titre de l’aide sociale lors d’un retour à domicile après hospitalisation (durée maximale de 4 mois).
• Elle s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus possédant de faibles revenus (inférieurs au plafond de l’aide sociale).
• S'agissant d’une prestation extra-légale, elle n’est pas proposée par tous les départements.

Prestations de garde à domicile réservée aux situations d’urgence

• Situations concernées : retour d’hospitalisation, entrée en institution retardée ou évitée, maladie, absence momentanée de la famille.
• Il s’agit d’un dispositif de prise en charge CNAV ou Carsat d’une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois. Cette aide tend à disparaître au profit de l’ARDH.
• La Caisse primaire d’assurance maladie peut également financer des interventions de “garde malade à domicile” auprès de personnes en fin de vie .

Aide des complémentaires santé (Mutuelle ou Assureur privé) pour la sortie d’hospitalisation

• Possibilité d’une aide pour le retour à domicile après hospitalisation et notamment d’une prise en charge d’une partie des heures d’aide à domicile.
• Pour aller plus loin, cliquez ici.

Aide aux situations de rupture (ASIR)

Toujours financé par la caisse de retraite principale, il s’agit d’une allocation financière venant en cumul du PAP et de l’ARDH pour faire face de manière transitoire à des situations de rupture biographique (veuvage, placement du conjoint, déménagement…)
Durée : 3 mois en lien avec une situation de rupture datant de moins de 6 mois
Critères d'éligibilité : Être bénéficiaire d’un PAP ou de l’ARDH
Qui contacter ? Sa caisse de retraite principale

Aide sociale départementale à destination des personnes âgées

Délivrée par les Conseils départementaux dans le cadre de l’action sociale, cette aide permet de financer des heures d’aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ayant de faibles revenus, ainsi que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement.
L’aide sociale des départements finance également les dépenses d’aides à domicile des personnes en situation de handicap.
Critères d'éligibilité : Détenir de faibles ressources (inférieur au seuil déterminé par le règlement départemental d’aide sociale).
Lorsque les ressources sont supérieures au plafond, il importe de solliciter l’aide des caisses de retraite.
Qui contacter ? Faire une demande de dossier d’Aide Sociale auprès du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS ou CIAS), ou à défaut à la mairie du lieu de résidence du demandeur.
 

Les dispositifs d’aide fiscale pour l’aide à domicile

Réduction ou Crédit d’impôt sur le revenu

Les personnes faisant appel aux organismes agréés de services à la personne peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 % à partir des sommes versées au titre des services à la personne.

Une TVA réduite

Un taux réduit de 5,5 % s'applique aux activités liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et âgées dépendantes (autorisation ou agrément requis).

Exonération des charges patronales de sécurité sociale

La rémunération d'une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales AT/MP restent dues), lorsque cette personne est employée par :

• Les personnes âgées de 70 ans et plus. Cette exonération est accordée automatiquement (montant mensuel plafonné).
• Les personnes âgées d'au moins 60 ans titulaires de la carte d'invalidité à 80 % ou dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
• Les personnes bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH), d’une Majoration pour tierce personne (MTP) ou d’une Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
• Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

Autres types d’aide accessibles aux personnes âgées vivant à domicile

Dispositif Sortir+

• Il s’agit d’un dispositif AGIRC/ARRCO (caisses de retraite complémentaire) consistant en une aide financière pour les déplacements extérieurs (Cesu préfinancés et nominatifs).
• Ce dispositif s’adresse aux personnes âgées de 80 ans ou plus confrontées à l’isolement ou à la solitude.

Pour aller plus loin, cliquez ici.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

• Il s’agit d’une allocation destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le Minimum vieillesse depuis 2006.
• Demande à adresser à sa caisse de retraite principale (pension personnelle ou de réversion pour les veufs/veuves)

[1] Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires.